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Newsletter Ubiconseil - Septembre 2017

La réforme du Code du travail en 6 points clés


Les projets d'ordonnances de réforme du Code du travail doivent être adoptés au cours du mois de septembre. 

Plusieurs mesures auront un fort impact sur la gestion sociale des entreprises : négociation collective, représentation du personnel, indemnités de licenciement, dommages et intérêts, licenciement économique, contrats de chantier, pénibilité... 

Retrouvez notre synthèse des principales mesures
Travailleurs indépendants : ce qui va changer dès 2018

Doublement du plafond de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs, baisse des cotisations sociales, suppression du RSI...

Quelles sont les mesures en faveur des indépendants annoncées par le gouvernement ?
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Recrutement : la vérification des diplômes avant l’embauche est essentielle

Le recrutement d’un salarié est toujours une étape sensible pour l’entreprise. La vérification des diplômes avant l’embauche est un enjeu majeur pour les employeurs : elle permet notamment de limiter le risque juridique.

Pourquoi contrôler les diplômes des candidats avant l'embauche ? Comment mettre en œuvre une procédure de vérification ? 
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L'ISF devient l'IFI !

C’est l’une des mesures fiscales promises par le président de la République : l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplacera l’ISF dès 2018. Le gouvernement a précisé que "l'immobilier productif" ne serait pas concerné. 
 
Quels sont les contours de la mesure ? Quel est son impact sur votre gestion patrimoniale ?
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Contrôles URSSAF : 4 principaux motifs de redressement

Près de 12% des entreprises françaises ont fait l’objet d’un contrôle URSSAF en 2016 et 2 contrôles sur 3 ont entraîné un redressement.  

Quels sont les motifs de redressement les plus fréquents ?
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Inspection du travail, gare au délit d’obstacle !

Pour vérifier la bonne application de la réglementation, l’inspecteur du travail peut demander à se faire remettre de nombreux documents... Transmettre des informations inexactes ou incomplètes peut constituer un délit d'obstacle.

Comment préparer un contrôle de l’inspection du travail ? Qu'est-ce qu'un délit d'obstacle et comment l'éviter ?
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Quelles solutions de financement pour votre activité artisanale ?

Le financement est bien souvent le nerf de la guerre pour les artisans qui souhaitent se lancer ou développer de nouveaux projets. Prêt bancaire, crowdfunding, autofinancement...

Quels sont les leviers de financement les plus mobilisés par les artisans ? 
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CAFÉ - CONFÉRENCE "COMBIEN VAUT MA BOÎTE?"

Jeudi 21 septembre 2017 de 8 h 30 à 9 h 30
9, rue de l'Intendant le Nain 86000 Poitiers
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